Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 30-11-2019 @ 06-12-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 288 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 déc. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5f8538b77bf306427d8ae5be

Contrat n° 9710505583

Données ingérées le 23 avr. 2026.