SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Affaires juridiques frais huissiers de justice significations
Gré à gré
Dépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 987 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 avr. 2021
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
76819deae78e4edfc017a9e6
Contrat n° 958252
Données ingérées le 23 avr. 2026.