Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Procédure judiciaire - 26-03-2022 @ 01-04-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

20 919 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

dff701d5e04d815d7c10a4de

Contrat n° 9819773314

Données ingérées le 23 avr. 2026.