Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période 16-07-2022 @ 22-07-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

25 501 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 août 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9c1187ea0ba0beeec615559f

Contrat n° 9832289856

Données ingérées le 23 avr. 2026.