Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifestes - Année 2022 - Période 17-09-2022 @ 23-09-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 816 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 oct. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5aaed9f507c560df90119f5a

Contrat n° 9838918851

Données ingérées le 23 avr. 2026.