SEAO Clair

Contrat

Affaires civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L. - Loi 15 - Contestation constitutionnelle - Cour d'appel - 1219040002

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l.
Montréal, QC
Montant du contrat
10 555 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 déc. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0ac3359d7e2facb758e341a2
Contrat n° 413566

Données ingérées le 23 avr. 2026.