Contrat

Couru 2022 - Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 17-12-2022 @ 23-12-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 981 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 janv. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d28fc321eaf2f294a405dbac

Contrat n° 9850590695

Données ingérées le 23 avr. 2026.