Contrat

Affaires civiles - Ministre des finances - (CNESST) contre Ville de Montréal Constat d'infraction no 3027781001194628 - 2226407009

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 656 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 janv. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f26f9388e530c2a2e37f348d

Contrat n° 2226407009

Données ingérées le 23 avr. 2026.