Contrat

Affaires civiles - Régie de l'assurance maladie du Québec - Ema Zayed contre Ville de Montréal - 2238830003

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
3 293 $
Montant initial
Date de conclusion
17 janv. 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
285e1f58f80cb224795b2897
Contrat n° 22388300032de2

Données ingérées le 23 avr. 2026.