Contrat

Affaires civiles - Kugler Kandestin en fidéicommis - Jamal Fattouh et Ghida Majzoub contre la Ville de Montréal et la Société de transport 500-17-115339-213; - 2236413007

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

50 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 avr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

037200cacbcb7cc5ac3f7dae

Contrat n° 2236413007

Données ingérées le 23 avr. 2026.