Contrat

Affaires civiles - Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L. - Loi 15 - Contestation constitutionnelle - Cour d'appel - 1219040002

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

5 565 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

037ea3c69c34a5b296995354

Contrat n° 412387

Données ingérées le 23 avr. 2026.