Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 20-05-2023 @ 26-05-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 759 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 juin 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

69109c57cba69bc4e91cad5d

Contrat n° 9868173951

Données ingérées le 23 avr. 2026.