Contrat

Affaires civiles - Sécurité Nationale compagnie d'Assurance - capital, intérêts et frais d'une action en réclamation de dommages à un immeuble, aux biens ainsi qu'à un véhicule, causée par un refoulement d'égout à la suite de - 2236413014

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
13 411 $
Montant initial
Date de conclusion
21 juin 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9e9721b0034dafd2c0920be9
Contrat n° 2236413014

Données ingérées le 23 avr. 2026.