Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 24-06-2023 @ 30-06-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 275 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 juill. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

97e9125db0fd5c6a6fd946fc

Contrat n° 9872467703

Données ingérées le 23 avr. 2026.