Contrat

Affaires Civiles - Dunton Rainville avocats et notaire, en fidéicommis -autoriser le règlement hors cour pour la somme de 10 $ en capital, intérêts er frais d'une action intentée par Chaya Leifer c VDM - C.Q. 500-22-275725-227- 2239546041

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 oct. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

38bd9a05daf42e5c5bbeecc3

Contrat n° 2239546041

Données ingérées le 23 avr. 2026.