SEAO Clair

Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
COMMISSION DE LA CAISSE COMMUNE
Montant du contrat
4 349 517 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 nov. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0527940239facb1fc5ff1423
Contrat n° de231215financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.