Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 09-12-2023 @ 15-12-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

27 079 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 déc. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8b34503123d88976ba2948c8

Contrat n° 9895368309

Données ingérées le 23 avr. 2026.