Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 10-02-2024 @ 16-02-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

26 708 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 févr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

26938223b89428e98a470bca

Contrat n° 9903999095

Données ingérées le 23 avr. 2026.