Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 11-05-2024 @ 17-05-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 251 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 mai 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2a0ab38299c6e6fdda45a4ba

Contrat n° 9916126450

Données ingérées le 23 avr. 2026.