Contrat

Direction de Services Judiciares Cour Municipales -Achats autorisés Processus Judiciaires - signification - servicies professionnels péeriode 18 (09-08-2024 au 22-08-2024)

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 993 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 août 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f9c3efb86b8016b6ceed8e86

Contrat n° periode18signification

Données ingérées le 23 avr. 2026.