Contrat

AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - r: Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) contre Ville de Montréal - Griefs 2022-025, et al. / enquête climat SPVM-policiers

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 331 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a8d80d5b4345fddde56666eb

Contrat n° 9090681907

Données ingérées le 23 avr. 2026.