SEAO Clair

Contrat

AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada-: Pourvoi en contrôle judiciaire (Me Pierre Laplante arbitre et SCPF 301 )

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
QC
Montant du contrat
6 921 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 nov. 2024
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f3a388bda4a50ec4e6713708
Contrat n° 9090705228

Données ingérées le 23 avr. 2026.