SEAO Clair

Contrat

paiement TVQ sur acquisitions d'immeubles

Gré à gréService de la stratégie immobilière / Industries et commerces - Prom. et dév.écon.
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
3 556 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 mars 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
992952788335e22b32e28908
Contrat n° de120313

Données ingérées le 23 avr. 2026.