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1364
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Contrat
remise des taxes sur acquisition d'immeubles
Gré à gré
Gestion et planification des immeubles / Admin. générale - Autres dép.- À répartir
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
7 761 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 oct. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
096c66f680747b420fc5472a
Contrat n° de131025
Données ingérées le 23 avr. 2026.