SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition d'immeubles

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Matières recyclables - autres
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
349 125 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7df2774eefce2a1e808ebca2
Contrat n° de131216

Données ingérées le 23 avr. 2026.