SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition d'immeuble (1)

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
267 170 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 juill. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a5eee2ef297ad495d4ea410b
Contrat n° de140723

Données ingérées le 23 avr. 2026.