Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/2013 - Période octobre 2014

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
13 172 457 $
Montant initial
Date de conclusion
6 nov. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7f5947d92c032f1e35be214c
Contrat n° 141117financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.