SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires-huissier de justice/période-5/Hainault-Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
9 978 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 mars 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d0c59c9cabf78d54f9370adc
Contrat n° 20150306

Données ingérées le 23 avr. 2026.