SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires/huissier de justices/2015 période 6 du 7 au 20 mars

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
6 973 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 mars 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f65863cd2562e4b9ce46dbed
Contrat n° 20032015

Données ingérées le 23 avr. 2026.