SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 14 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
9 916 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 juill. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
58f099e206b889df16e32ca0
Contrat n° periode14

Données ingérées le 23 avr. 2026.