Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
4 720 $
Montant initial
Date de conclusion
31 juill. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
35b1b4ee1e14fe94e92d6157
Contrat n° coderrerech31072015

Données ingérées le 23 avr. 2026.