Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

843 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 août 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2e0543134f818211dfc87ba6

Contrat n° coderrerec20082015

Données ingérées le 23 avr. 2026.