Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 917 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 déc. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

92e54907242303336939a26e

Contrat n° coderrerecherche27112015

Données ingérées le 23 avr. 2026.