Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 02 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

16 321 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d637b8d28c511e40ab1e52d6

Contrat n° 2016periode02

Données ingérées le 23 avr. 2026.