Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9584900855 - Période 23-01-2016 @ 29-01-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 685 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d346420f2d1053a0f05a9089

Contrat n° 9584900855

Données ingérées le 23 avr. 2026.