Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers). 10% des réclamations 3 et 4.

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

435 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

79090daf718e2bcba4c94ce8

Contrat n° coderrerec02022016

Données ingérées le 23 avr. 2026.