Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 622 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

04e314f60aa2f1b875742c91

Contrat n° coderrerec26022016

Données ingérées le 23 avr. 2026.