Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9587551715 - Période 27-02-2016 @ 04-03-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 613 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 mars 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5fb4680e28146bc839b0136d

Contrat n° 9587551715

Données ingérées le 23 avr. 2026.