Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 07 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 262 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

21935293578347c94fb423d5

Contrat n° periode07

Données ingérées le 23 avr. 2026.