SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 12 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
3 517 $
Montant initial
—
Date de conclusion
10 juin 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b93ada3ae8af2adffcc831fa
Contrat n° 2016periode12

Données ingérées le 23 avr. 2026.