Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 12 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 611 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

430f125b7d9830451d5980b3

Contrat n° 2016periode12

Données ingérées le 23 avr. 2026.