SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 13 - Hainault, Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
2 341 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 juin 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
762333d4ce4347b1ef8d726c
Contrat n° 2016periode13

Données ingérées le 23 avr. 2026.