Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 19 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 381 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 sept. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c4662e29c62869cdc9c7b380

Contrat n° 2016periode19

Données ingérées le 23 avr. 2026.