Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9604013616 - Période 15-10-2016 @ 21-10-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 604 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ecacb64c67cd2ee73e310ab0

Contrat n° 9604013616

Données ingérées le 23 avr. 2026.