Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
4 876 $
Montant initial
Date de conclusion
13 janv. 2017
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1766f78d2cc10b2afb77d6ea
Contrat n° rechcoderre12012017

Données ingérées le 23 avr. 2026.