SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeuble

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Admin. générale - Autres dép.- À répartir
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
12 469 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 oct. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f5980f088c474bd4446ef9fb
Contrat n° de171016

Données ingérées le 23 avr. 2026.