SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2018 - Période 06 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
7 702 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 mars 2018
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9d3cac570bb3e6bb65a530df
Contrat n° 2018periode06

Données ingérées le 23 avr. 2026.