Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Procédure judiciaire - 19-02-2022 @ 25-02-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

31 210 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 mars 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6df02a1951e5a549b43615c9

Contrat n° 9815596502

Données ingérées le 23 avr. 2026.