Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers) 2022-01E

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 145 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a01ccb424c702bddff793a5b

Contrat n° rechercheelusprojetmontreal202201e

Données ingérées le 23 avr. 2026.