Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 09-07-2022 @ 15-07-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

31 903 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 juill. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ba7e8b98ac0f7d9944ecaee9

Contrat n° 9831562874

Données ingérées le 23 avr. 2026.